01.Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès à l’espace partenaire Karta Jovem. Ce portail permet aux entreprises partenaires de déposer leur candidature, de gérer leurs offres et de consulter les statistiques liées à leur activité dans le programme.
Elles s’appliquent aux représentants et utilisateurs autorisés des partenaires. Les accords de partenariat signés séparément précisent les conditions commerciales ; les présentes CGU ne les remplacent pas.
02.Inscription et accès au compte
L’inscription est réservée aux personnes habilitées à représenter une entreprise. Vous fournissez des renseignements exacts et à jour sur l’entreprise et son représentant, ainsi que les justificatifs demandés. L’accès aux fonctionnalités peut être soumis à la vérification et à la validation du dossier.
Vous protégez votre mot de passe et vos codes de vérification, ne les communiquez pas à des tiers et signalez toute utilisation suspecte au support. Vous êtes responsable des actions que vous effectuez et des autorisations que vous accordez dans votre compte.
03.Publication et respect des offres
Le partenaire est responsable des contenus publiés : description, visuels, avantage proposé, durée, disponibilité et conditions d’éligibilité. Les offres doivent être compréhensibles, exactes, licites et respecter les engagements convenus dans le programme Karta Jovem.
Vous disposez des droits nécessaires sur les textes, marques et images transmis. Vous vous engagez à appliquer les avantages annoncés aux bénéficiaires éligibles et à actualiser ou retirer les offres devenues indisponibles. Les offres peuvent faire l’objet d’une validation ou d’une modération.
04.Utilisations autorisées
Vous utilisez le portail uniquement pour les besoins du partenariat. Sont interdits les contenus frauduleux, discriminatoires ou illicites, l’usurpation d’identité, l’accès sans autorisation à d’autres comptes, l’extraction abusive de données et toute tentative de perturber ou de contourner la sécurité du service.
Les informations relatives aux bénéficiaires auxquelles vous pourriez avoir accès doivent être utilisées uniquement pour vérifier ou appliquer un avantage, dans le respect de leur confidentialité et des règles applicables.
05.Marques et propriété intellectuelle
Les éléments du portail, notamment la marque Karta Jovem, les logos et l’interface, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Leur utilisation en dehors du partenariat nécessite l’autorisation du titulaire des droits.
Vous conservez vos droits sur vos contenus. En transmettant une offre, vous autorisez sa reproduction et son affichage, ainsi que ceux de ses visuels et du nom du partenaire, sur les supports Karta Jovem nécessaires à sa présentation pendant sa diffusion.
06.Disponibilité et responsabilité
Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou incident technique. Les statistiques sont des outils de suivi et doivent être interprétées selon leur périmètre et leur période de mise à jour.
Chaque partie répond de ses propres obligations selon les règles applicables. Le partenaire reste responsable de ses produits, prestations et engagements envers les bénéficiaires. Aucune disposition de ces CGU ne limite les droits ou responsabilités qui ne peuvent légalement être exclus.
07.Suspension et fermeture du compte
En cas de fraude, de risque pour la sécurité ou de non-respect des présentes conditions, l’accès au compte ou la diffusion d’une offre peut être restreint ou suspendu. Une information et la possibilité de fournir des explications sont proposées lorsque la situation le permet.
Vous pouvez demander la fermeture de votre compte au support. La fermeture et le traitement des données associées sont décrits dans la Politique de confidentialité ; ils n’annulent pas les obligations déjà nées d’un accord de partenariat.
08.Données personnelles
Les traitements liés à l’inscription, à la vérification du dossier, à l’authentification et à la gestion du partenariat sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible publiquement depuis ce portail.
09.Évolution des conditions et différends
Ces conditions peuvent évoluer pour tenir compte des changements du service ou des règles applicables. La date de mise à jour figure en haut de cette page. Les modifications importantes sont portées à la connaissance des partenaires par un moyen approprié.
En cas de difficulté, contactez d’abord le support pour rechercher une solution amiable. Les règles impératives applicables et, le cas échéant, les stipulations de votre accord de partenariat déterminent le traitement des différends.
10.Contact
Pour toute question sur ces conditions ou sur votre compte partenaire, écrivez à confidentialite@karta-jovem.example en précisant le nom de votre entreprise et l’objet de votre demande. Ne transmettez jamais votre mot de passe ou un code de vérification.
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