01.À qui s’adresse cette politique ?
Cette politique décrit les données personnelles traitées dans l’espace partenaire Karta Jovem, lors de la candidature d’une entreprise et de la gestion de son partenariat. Elle concerne les représentants et les utilisateurs du portail partenaire.
Elle couvre ce portail web. Une application jeunesse ou un autre service Karta Jovem doit préciser ses propres traitements lorsqu’ils diffèrent. Le point de contact pour les questions relatives aux données est confidentialite@karta-jovem.example.
02.Données traitées
Selon les étapes et fonctionnalités utilisées, le portail traite les coordonnées du représentant (nom, prénom, téléphone et, lorsqu’elle est demandée, adresse e-mail), les informations professionnelles de l’entreprise (nom, secteur d’activité, ville, adresse et informations de contact) et les pièces fournies pour vérifier le dossier, notamment les justificatifs de l’entreprise et d’identité du représentant.
Il traite également les informations nécessaires à l’authentification (identifiants, mot de passe transmis pour l’authentification, codes de vérification et jetons de session), le statut du dossier, les offres et leurs visuels, les données de suivi de l’activité et les échanges avec le support. Des informations techniques de connexion peuvent être traitées par l’infrastructure pour assurer le fonctionnement et la sécurité du service.
Les données proviennent principalement de vos saisies, de vos fichiers et de votre utilisation du portail. Ne joignez pas de données personnelles étrangères à la demande ou de documents concernant des personnes sans autorisation.
03.Pourquoi ces données sont-elles utilisées ?
Ces informations permettent de créer et sécuriser le compte, vérifier l’identité et l’habilitation du représentant, examiner le dossier partenaire, gérer les offres, produire les statistiques d’activité, envoyer les notifications liées au service et répondre aux demandes d’assistance.
Selon la réglementation applicable, ces traitements reposent sur les démarches précontractuelles ou l’exécution du partenariat, les obligations légales et les intérêts légitimes liés à la sécurité et à la prévention de la fraude. Lorsqu’un traitement facultatif exige votre consentement, celui-ci doit être demandé séparément et peut être retiré.
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires à l’étape concernée. Leur absence peut empêcher la validation du dossier ou l’accès à une fonctionnalité.
04.Destinataires et prestataires
Les données du dossier sont destinées aux équipes habilitées chargées de la validation, de la gestion du programme et de l’assistance. Les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service peuvent intervenir pour l’hébergement, l’authentification, l’envoi de codes et la maintenance, dans la limite de leur mission. Une communication aux autorités peut intervenir lorsque la loi l’exige.
Les informations destinées à présenter l’entreprise et ses offres peuvent être affichées aux bénéficiaires du programme. Les justificatifs d’identité et les éléments d’authentification ne sont pas des contenus destinés à être publiés.
Si la collaboration Velt est activée dans l’espace partenaire, l’identifiant et les informations de profil nécessaires à la présence et aux commentaires sont transmis à ce prestataire, ainsi que les contenus de collaboration saisis. Cette fonction dépend de la configuration du service.
06.Conservation des données
Les données du compte et du partenariat sont conservées pendant la gestion du dossier et la durée de la relation, dans la mesure nécessaire aux finalités décrites. À la fermeture du compte, elles doivent être supprimées ou anonymisées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.
Certains éléments peuvent être conservés plus longtemps lorsqu’une obligation légale, la prévention d’une fraude ou la gestion d’un litige le justifie. Les archives et sauvegardes doivent être limitées à ces besoins et accessibles aux seules personnes habilitées. Les durées précises dépendent des données et des obligations applicables ; vous pouvez demander des précisions au point de contact.
07.Sécurité et hébergement
La protection des données repose notamment sur le contrôle des accès et la gestion des sessions. Vous contribuez à cette protection en utilisant un mot de passe personnel, en protégeant votre appareil et en signalant tout accès suspect au support.
L’hébergement et les prestataires retenus peuvent déterminer le pays de traitement des données. Si un transfert international intervient, il doit respecter les exigences applicables et les garanties nécessaires. Le point de contact peut vous informer sur les prestataires, les lieux de traitement et les garanties effectivement retenus.
08.Vos droits et vos demandes
Selon la réglementation applicable et les conditions qu’elle prévoit, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur correction, leur suppression, la limitation de certains traitements, vous y opposer ou demander leur portabilité. Vous pouvez également retirer un consentement pour les traitements fondés sur celui-ci.
Adressez votre demande à confidentialite@karta-jovem.example en indiquant le compte concerné et le droit que vous souhaitez exercer. Une vérification proportionnée de votre identité peut être demandée. Ne transmettez pas spontanément de pièce d’identité, de mot de passe ou de code de connexion. Vous pouvez saisir l’autorité compétente lorsque la réglementation le prévoit.
Contacter le support09.Demander la suppression de votre compte
Pour demander la suppression de votre compte partenaire et des données associées, écrivez à confidentialite@karta-jovem.example avec l’objet « Suppression de compte Karta Jovem », en précisant le nom de l’entreprise et le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail du compte. Cette demande peut être envoyée sans vous connecter au portail.
Après vérification de votre habilitation, la demande porte sur la fermeture du compte et la suppression ou l’anonymisation des données qui ne doivent plus être conservées. Si certaines informations doivent être conservées pour une obligation légale ou un litige, le motif et les modalités vous sont précisés. La fermeture du compte peut mettre fin à l’accès aux offres et aux statistiques.
Demander la suppression de mon compte10.Mises à jour et contact
Cette politique est mise à jour lorsque les fonctionnalités ou les traitements évoluent. La date de la version figure en haut de cette page ; les changements importants font l’objet d’une information appropriée.
Pour une question sur la confidentialité, la conservation ou la suppression de vos données dans l’espace partenaire Karta Jovem, contactez confidentialite@karta-jovem.example.